Conditions générales de ventes
Préambule
La société SARL Korcarz (ci-après Korcarz) propose plusieurs types de services via son site Internet korcarz.paris.
Ces activités sont exercées sous le nom « Korcarz », et sont opérées par le Site Internet korcarz.paris.
Le site Internet www.korcarz.paris est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société SARL Korcarz a notamment pour activité la diffusion chaque semaine auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits cashers de boulangerie.
Elle a également pour activité la vente de produits cashers de boulangerie sur son site internet. (autres que sous le format d’une box).
Les présentes Conditions Générales de SARL Korcarz ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Korcarz aux Clients du Site Internet korcarz.paris.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Korcarz sur son site Internet korcarz.paris (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site korcarz.paris suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Korcarz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
1. Coordonnées de la société
Le site Internet www.korcarz.paris est édité par la société à responsabilité limitée Korcarz au capital social de 38 112,25 euros dont le siège social est au 29 Rue des rosiers, 75004 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro ………….. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR………………….. Tel : ……….
Pour contacter Korcarz ou le site www.korcarz.paris, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@korcarz.paris
2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Portugal, au Maroc, en Algérie, en Tunisie et à Monaco, en langue française et anglaise.
4. Disponibilité des services
Les Services du (des) site(s) Korcarz sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Korcarz ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
5. Conditions spécifiques du service « Shabbat Box » : service d’envoi hebdomadaire de box
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits cashers de boulangerie-pâtisserie.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par semaine, c’est-à-dire une box expédiée le Mercredi matin pour une réception le Vendredi matin, en vue d’une consommation pour Shabbat.
Le contrat entre Le Client et SARL Korcarz ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par SARL Korcarz.
5.1 Abonnement
L’abonnement au service d’envoi hebdomadaire de box se fait avec un paiement hebdomadaire.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison hebdomadaire d’une box expédiée par SARL Korcarz jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire obligatoire défini.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque semaine, moins de 7 jours suivant l’expédition de la box suivante. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Fonctionnement de l’abonnement hebdomadaire :
Korcarz confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le Mercredi matin (7h00-11h00) suivant la commande.
Par exemple un abonnement contracté un Mardi à 15h00 donnera lieu à la livraison de la box le Vendredi matin de la même semaine. Un abonnement contracté un Mercredi à 10h00 donnera lieu à la livraison de la box le Vendredi matin de la semaine suivante.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Korcarz comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Korcarz ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
5.2 Désabonnement
Le Client ayant souscrit un abonnement hebdomadaire peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site korcarz.paris.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Korcarz peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Korcarz ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
6. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Korcarz à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
7. Caractéristiques – Conformités des produits
Korcarz est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Korcarz, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Korcarz fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
8. Disponibilité
Les produits présentés par Korcarz sont valables tant qu’ils sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks de production disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Korcarz ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
9. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Korcarz confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Korcarz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Korcarz, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Korcarz ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Korcarz, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
10. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à SARL Korcarz qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site korcarz.paris. Korcarz ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Korcarz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
11. Livraison des commandes
- Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site korcarz.paris sont livrés en France Métropolitaine, en Europe et au Maghreb. Pour des raisons logistiques, korcarz.paris n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet korcarz.paris.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
SARL Korcarz ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Korcarz.paris
- Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi hebdomadaire de box :
SARL Korcarz envoie chaque semaine par l’intermédiaire d’un prestataire les box et les colis aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Korcarz au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
12. Retour des produits
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Korcarz le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client devra appeler ou envoyer un courrier électronique disponible sur la page Contact du site internet korcarz.paris. Korcarz traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à SARL Korcarz sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non ouvert, à l’adresse suivante : 129 B rue de Stalingrad 93100 Montreuil sous Bois.
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Korcarz, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à Korcarz toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Korcarz pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur hebdomadaire de l’abonnement.
13. Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent impérativement être retournés à SARL Korcarz à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.
Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. Korcarz n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi hebdomadaire de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Korcarz remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
14. Réserve de Propriété
SARL Korcarz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur korcarz.paris et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site korcarz.paris est strictement interdite.
16. Signature et preuve
Korcarz œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Korcarz ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SARL Korcarz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL Korcarz et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
17. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de SARL Korcarz, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Korcarz, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Korcarz. Korcarz se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
18. Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.korcarz.paris.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : hello@korcarz.paris
19. Responsabilité
– SARL Korcarz ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
– La responsabilité de Korcarz au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Korcarz.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Korcarz ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La responsabilité de Korcarz ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.
SARL KORCARZ DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE SARL KORCARZ DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A SARL KORCARZ.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre SARL KORCARZ doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
20. « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par Korcarz lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SARL Korcarz d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à hello@korcarz.paris en indiquant son nom, prénom, e-mail et référence client.
L’inscription au site Korcarz implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de Korcarz.
Tous les mails envoyés par Korcarz comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.
Korcarz se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les données collectées sont destinées à l’usage de Korcarz. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Korcarz et le client. Elles permettent également à Korcarz de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
21. Publicité sur le site Internet
A tout moment Korcarz peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.korcarz.paris. SARL Korcarz jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
22. Modifications des Conditions Générales
Korcarz se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Korcarz conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
23. Communication entre le Client et SARL Korcarz
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Korcarz seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.korcarz.paris, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de Korcarz. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et SARL Korcarz et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Korcarz peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
25. Généralités
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.